Question écrite n° 34885 :
Allemagne

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste

La presse s'est fait l'écho, il y a quelques mois, de négociations entre le Gouvernement allemand et plusieurs grandes entreprises de ce pays pouvant aboutir à un accord sur l'indemnisation des personnes qui furent contraintes au travail obligatoire durant la Seconde Guerre mondiale. Or, plus de huit cent mille civils français se trouvèrent astreints au STO et envoyés en Allemagne pour travailler dans les entreprises allemandes. C'est pourquoi M. Jean-Marc Ayrault souhaiterait que M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, lui indique où en est cette procédure concernant le cas des Français qui furent victimes du travail obligatoire.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Ayrault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999

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