EPCI
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le mode de calcul du nombre d'habitants des collectivités territoriales. En effet, le nombre d'habitants des collectivités territoriales conditionne notamment leurs financements et leurs recrutements. Or, il ne correspond pas toujours au recensement établi par l'INSEE pour tenir compte de différents paramètres (tourisme estival important par exemple) justifiant un « surclassement ». Il lui demande quels sont les critères retenus pour déterminer le nombre d'habitants d'un EPCI et s'il existe un recueil public mentionnant le nombre ainsi corrigé d'habitants de ces établissements publics.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 23 avril 2001