Question écrite n° 3494 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

Le département de l'Aube est encore industriellement fortement assis sur le textile et l'habillement. De nombreux chefs d'entreprise de ce secteur d'activité s'interrogent, à juste titre, quant au prolongement, au-delà de 1997, du plan de soutien à leurs salariés sous forme d'allégement des charges sociales. Ce dispositif de sauvegarde de l'emploi peu qualifié, mis en oeuvre à titre expérimental, a permis aux entreprises, non seulement de stabiliser l'emploi mais aussi et surtout d'embaucher de nombreux jeunes, respectant en cela les clauses de réciprocité du contrat. L'abandon ou l'écrêtement trop important de la mesure d'allégement équivaudrait à relancer les délocalisations et réactiverait à coup sûr les licenciements. M. Pierre Micaux demande donc avec beaucoup d'insistance à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle entend se battre avec vigueur pour convaincre la Commission européenne d'autoriser l'existence et le maintien de ce dispositif pour l'année à venir.

Données clés

Auteur : M. Pierre Micaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

partager