téléphone
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes de nombreuses personnes concernant les nouveaux matériels téléphoniques dits portables. En effet, il semblerait que l'interception de conversations et/ou de messages par des tiers sur des appareils soit possible et fréquente avec des moyens qui sont à la disposition de tous ou quasiment. Il lui demande de lui fournir des informations sur ce sujet et quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour lutter contre cette atteinte grave au secret de la correspondance.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000