Question écrite n° 3496 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature
Question signalée le 8 décembre 1997

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la représentation des retraités au Conseil économique et social (CES). L'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au CES ne prévoit pas que les retraités soient habilités à siéger au CES, et la loi organique du 27 juin 1984, portant refonte du Conseil, ne modifie pas cette situation. Les retraités ne peuvent donc être représentés au sein du CES que par l'intermédiaire d'associations dont les centres d'intérêt englobent les activités qui les touchent plus particulièrement comme l'action sanitaire, la vie associative... Or, aujourd'hui, les retraités sont plus de 10 millions et jouent un rôle économique non négligeable. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'assurer une représentation directe des retraités au sein du CES.

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 décembre 1997

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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