fonctionnement
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie s'il n'entend pas décider prochainement, dans le cadre d'une nécessaire et urgente simplification administrative, la création d'un site unique sur Internet dédié aux chefs d'entreprise, leur donnant aussi bien accès aux déclarations URSSAF qu'au paiement de la taxe professionnelle et favorisant les échanges de données informatiques.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000