taux
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'une baisse de la TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration du logement. Si différentes aides publiques existent déjà, une baisse de la TVA s'appliquant aux travaux d'entretien, d'amélioration du logement non encore aidés, permettrait une relance de l'activité pour les entreprises du bâtiment. Dans un premier temps, la baisse de la TVA serait une perte de rentrée fiscale pour l'Etat, mais la stimulation de la demande en résultant, et la déclaration d'une partie des travaux réalisés clandestinement laissent penser que l'opération globale se traduirait par un accroissement des recettes fiscales. Il lui demande en conséquence, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, si cette proposition peut être prise en considération.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997