travail clandestin
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le travail clandestin. Le travail souterrain se caractérise sous deux formes principales : le travail par dissimulation d'activité et le travail par dissimulation de salariés. Cette activité parallèle entraîne une évasion fiscale et sociale, tout en concurrençant d'une manière injuste et illégale les entreprises en règle au regard de la loi. De plus, l'inspection du travail semble désarmée devant l'ampleur du phénomène, et ne parvient pas à le juguler. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle compte mettre en oeuvre en ce sens.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997