emploi et activité
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration. Ceux-ci sont confrontés à d'importantes difficultés et estiment que des mesures doivent être adoptées concernant au moins quatre dossiers : la TVA, les charges sociales, le paracommercialisme, enfin le code des débits de boissons. Le précédent gouvernement avait eu l'occasion d'indiquer sa volonté de mettre en place une table ronde associant professionnels et représentants des ministères concernés afin d'envisager des réponses dans les plus brefs délais. Il souhaiterait connaître les intentions du nouveau Gouvernement concernant ces dossiers ainsi qu'une éventuelle rencontre avec les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 juin 1997
Réponse publiée le 18 août 1997