titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Les intéressés souhaitent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation. Il lui demande de lui faire connaître les résultats de l'étude du ministère de la défense avec les chiffres, mois par mois, des pertes subies par l'armée française durant la période considérée et la suite qu'il envisage de réserver à cette demande des associations, compte tenu de l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre jusqu'au 1er juillet 1964 et de la nature des risques encourus comparable à celle des missions extérieures postérieures à la guerre d'Algérie pour lesquelles le titre de reconnaissance de la Nation est décerné.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999