Question écrite n° 3501 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. Henri de Gastines
Mayenne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri de Gastines souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant l'avenir de la préretraite agricole et appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs en activité et des candidats à l'installation qui demeurent actuellement dans l'incertitude quant à la reconduite et aux modifications éventuelles du dispositif en vigueur. Or, compte tenu de la proximité du terme prévu par la loi, il convient d'éclairer d'urgence les intéressés sur les perspectives qui pourraient leur être offertes dans les mois qui viennent. Il demande en conséquence quelles sont précisément les mesures envisagées.

Données clés

Auteur : M. Henri de Gastines

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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