Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le coût, pour les collectivités locales, du retraitement des prospectus distribués dans les boîtes aux lettres. La publicité par l'intermédiaire de supports papier distribués dans les boîtes aux lettres des particuliers et des entreprises est en développement constant. Cette pratique est surtout le fait de la grande distribution : supermarchés et hypermarchés. Pour les collectivités territoriales chargées de la collecte des ordures ménagères, les tonnes de prospectus distribuées chaque mois représentent une charge financière conséquente en terme de ramassage puis de retraitement. Il lui demande son sentiment sur cette situation et si une réflexion ne pourrait pas être engagée sur une participation financière au budget de ramassage des ordures ménagères, des entreprises ayant le plus recours à cette forme de publicité, et notamment les entreprises de grande distribution.