Réponse publiée le 3 juillet 2000

Les centres d'aide par le travail (CAT) sont des institutions médico-sociales qui relèvent des lois du 30 juin 1975. Ils offrent des activités de production et un soutien spécialisé à des adultes handicapés dont la capacité de travail est égale ou inférieure au tiers de la normale. Depuis l'origine, la vocation des CAT est double : ils allient prise en charge médico-sociale et activité de production dans des conditions compatibles avec le handicap des personnes accueillies. Du fait de ce statut spécifique, les travailleurs handicapés en CAT n'ont pas le statut de salariés et n'entrent pas dans le champ d'application des lois du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 relatives à la réduction négociée du temps de travail. Toutefois, depuis la circulaire du 8 décembre 1978, la durée hebdomadaire de travail des travailleurs handicapés en CAT est alignée sur la durée légale fixée par le code du travail : 40, puis 39 heures décomposées en 35 heures d'activités de production et 4 heures d'activités de soutien. Compte tenu de ce principe, que le Gouvernement ne souhaite pas remettre en cause, rien ne s'oppose à ce que la nouvelle durée légale du travail (35 heures dans les établissements privés de plus de 20 salariés) s'applique aussi aux travailleurs handicapés des CAT dès 2000. Cependant, cette mesure ne doit pas conduire à remettre en cause la mission sociale du CAT et au premier chef les heures de soutien et la qualité de la prise en charge des personnes accueillies. C'est pourquoi les circulaires du 31 août 1999 et du 11 janvier 2000 précisent les conditions et modalités selon lesquelles les gestionnaires de CAT privés peuvent prévoir, dans le cadre d'un accord collectif, une réduction du temps de travail des travailleurs handicapés. A l'occasion de l'agrément de ces accords, les DDASS et, le cas échéant, les conseils généraux du fait de leur compétence en matière d'accueil et d'hébergement des personnes handicapées hors CAT, pourront vérifier que le projet ainsi présenté est conforme aux orientations ministérielles et à l'intérêt des usagers et de leurs familles.