Question écrite n° 35019 :
CAT

11e Législature

Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées travaillant dans les centres d'aide par le travail. Il lui rappelle que leur rémunération est fixée à hauteur de 1 032,59 francs pour 169 heures de travail mensuel. Sans vouloir minimiser l'apport de l'Etat sous formes de différentes aides, il souligne avec force que ces personnes, durement touchées par la vie, pourraient pour le moins se voir appliquer une réduction du temps de travail dans le cadre de la loi sur les 35 heures qui prendrait là une réelle signification. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à ce qu'il faut bien appeler une réelle injustice envers des hommes et des femmes qui méritent mieux que toutes autres personnes un véritable effort de solidarité de la Nation tant sur le plan de leur intégration dans la vie sociale que la reconnaissance de la valeur de leur travail.

Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 3 juillet 2000

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