Russie
Question de :
M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs de titres russes. Le Gouvernement s'était engagé auprès des associations de défense de porteurs d'emprunts russes à déposer rapidement un projet de loi sur ce sujet prévoyant la répartition des indemnités entre les ayants droit. Or cette promesse n'a pas été tenue. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la mesure qu'il entend mettre en oeuvre pour que cette indemnisation soit menée, comme il s'y était engagé « de manière rapide et transparente ».
Auteur : M. Patrick Devedjian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999