Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les attentes exprimées par le mouvement Amnesty International en faveur d'un éventuel cessez-le-feu dans le conflit qui oppose l'Ethiopie et l'Erythrée. En effet, ladite organisation vient de publier un rapport dans le prolongement d'une mission exercée dans ces pays en 1998 et 1999. Il en ressort notamment que, malgré les efforts de médiation déployés par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et les Nations unies (ONU), la guerre se poursuit et des violations des droits de l'homme sont chaque jour constatées (expulsions forcées et massives, arrestations sommaires...). Afin de remédier à cette situation et de parvenir à un éventuel cessez-le-feu entre ces deux pays, il serait souhaitable, selon l'organisation précitée, d'une part, qu'une présence d'observateurs des Nations unies et de l'OUA soit autorisée, d'autre part, que les conventions de Genève et les protocoles additionnels - qui précisent les droits des civils en période de guerre et prévoient la libération des prisonniers après la fin des hostilités - soient ratifiés. Enfin, il paraît indispensable de mettre en place un dispositif facilitant le retour des Erythréens et des Ethiopiens qui ont été contraints de quitter leur pays en raison du conflit et permettant de récupérer leurs biens. Il lui demande dès lors de quelle manière le Gouvernement français entend manifester son attachement au principe universel des droits de l'homme en Erythrée et en Ethiopie.