Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves conséquences que risque d'avoir, sur l'avenir de la presse agricole, la récente réforme des tarifs d'expédition, par voie postale, des journaux. Afin de succéder aux « accords Laurent » de 1980, des négociations ont été engagées entre La Poste, l'Etat et les sociétés de presse afin de déterminer les tarifs applicables à l'expédition de journaux et, de manière générale, aux relations entre la presse et La Poste. En l'état actuel de ce dossier, seuls les journaux et publications, de périodicité au maximum hebdomadaire, présentant un caractère d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications bénéficieraient, à l'avenir, de tarifs réduits et modulables d'expédition. Face à une telle situation, les dirigeants de la presse agricole s'inquiètent de l'absence de tarifs modulables pour leur secteur, qui se traduira inévitablement, malgré l'échelonnement des hausses tarifaires sur les cinq prochaines années, par un surcoût financier difficilement supportable pour de nombreuses petites publications agricoles, dont l'activité est pourtant un élément fondamental pour le dynamisme et la vitalité de nos zones rurales. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre, en concertation avec les acteurs de ce secteur, pour permettre une prise en compte plus adéquate des besoins de notre presse agricole.