demandeurs d'asile
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Début septembre, un réseau de prostituées bulgares a été démantelé à Paris. Dans cette opération, la police a interpellé cinq proxénètes, de même nationalité, étant officiellement domicilés auprès d'une association caritative. Tous avaient demandé, et obtenu pour certains, le statut de réfugié politique. M. Jacques Kossowski souhaite donc attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines dérives liées au droit d'asile. En effet, il est étonnant de constater que les autorités françaises continuent de donner ce type de statut à des personnes qui vivent désormais, depuis la fin de la guerre froide, dans un système démocratique. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à de tels abus. Il lui demande s'il ne convient pas de réserver le statut de réfugié politique aux individus faisant l'objet de réelles menaces de la part de leur Gouvernement ?
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997