hygiène et sécurité
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nécessité qu'il y aurait de maintenir le dispositif de prêts bonifiés pour les investissements de mise en conformité aux règles d'hygiène réalisés par les entreprises du secteur de la restauration traditionnelle et de l'alimentation de détail. Une enquête révèle en effet que sur les quelques 2 000 dossiers instruits par les centres d'action qualité (CLAQ) en 1998, ce dispositif a joué un rôle moteur pour la mise en oeuvre d'un très grand nombre d'opérations de modernisation. Il lui demande si, comme cela est réclamé avec insistance, notamment par la confédération générale de l'alimentation en détail, elle envisage de reconduire cette aide dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999