naturalisation
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'acquisition de la nationalité française. Celle-ci n'a pas été accordée à des légionnaires d'origine étrangère qui l'avaient sollicitée, au motif qu'ils n'avaient pas manifesté un degré suffisant d'attachement à la France. Il lui demande si elle pense l'accorder à un député étranger qui en ferait la demande.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000