Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dangers, pour l'industrie de l'extraction, du projet de création d'une taxe frappant la production des granulats alluvionnaires (sables et graviers). Celle-ci pourrait représenter jusqu'à 30 % du prix de vente de la tonne. Aujourd'hui, la profession des carrières représente 2 000 entreprises employant plus de 15 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de 14 milliards de francs en 1997. Une telle mesure, augmentant à la fois le coût de production et de transport, aurait pour effet d'entraîner la fermeture de la majorité des carrières alluvionnaires, ainsi que la perte d'environ 6 000 emplois ruraux. Chaque année pourtant, plus d'un milliard de francs est consacré aux actions de protection de l'environnement pendant l'exploitation elle-même et de remise en état des sites en fin d'exploitation. La protection de l'environnement peut donc n'être pas contraire mais complémentaire à l'activité économique. Il lui demande de prendre en compte ces réalités et de retirer son projet de taxation.