Réponse publiée le 20 décembre 1999

D'une manière générale, l'extension progressive de l'accueil des enfants de deux ans en classe maternelle représente un véritable projet de société et constitue un des éléments essentiels de la politique que la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire entend poursuivre. Il s'agit également de mieux reconnaître la spécificité du rôle de l'école maternelle : école à part entière mais avec adaptation à l'âge et au rythme des petits. Plus précisément, c'est d'abord dans les zones présentant un environnement social défavorisé que les inscriptions d'enfants de moins de trois ans continueront à faire l'objet d'une prise en compte prioritaire dans l'inventaire de la demande scolaire, conformément au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (n° 89-486 du 10 juillet 1989, publiée au Journal officiel de la République française du 14 juillet 1989). Ailleurs, les enfants qui auront atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire pourront être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles et sous réserve que le souhait de scolarisation corresponde réellement à une demande spontanée des parents (art. 2 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, portant « organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires »). Au-delà des efforts entrepris au niveau national ou à l'échelon académique, le renforcement de la scolarisation précoce peut dépendre, en outre, de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles.