Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes que suscite, au sein du milieu sportif associatif, le projet de budgétisation du Fonds national de développement du sport (FNDS). Le FNDS a été créé pour favoriser les initiatives locales en matière sportive, et pour soutenir financièrement les comités régionaux et départementaux comme les clubs et les associations sportives. Du fait de sa gestion paritaire, il permet de concilier la cohérence d'une politique nationale du sport, et les besoins particuliers à chaque région et à chaque type d'activité, en matière sportive. La budgétisation de ce fonds poserait deux types de problèmes. D'une part, elle risquerait de se concrétiser par une centralisation des décisions concernant la définition des politiques sportives et le financement des clubs, et de dessaisir ainsi les acteurs locaux des marges de manoeuvre nécessaires à la prise en compte de la diversité des réalités de terrain. D'autre part, elle pourrait, à terme, amener à une diminution globale des financements publics du sport, avec des conséquences dramatiques pour toutes les activités qui ne génèrent pas des recettes suffisantes à leur autofinancement, comme c'est le cas pour la plupart des sports de plein air. Or, le fonctionnement du FNDS et l'implication concrète du milieu sportif dans sa gestion se sont révélés particulièrement bénéfiques au développement local du sport. En outre, - comme le notait le Premier ministre -, lors des Assises nationales de la vie associative, le rôle majeur des dirigeants bénévoles ne peut être contesté. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures qui pourraient être envisagées en vue de permettre aux responsables sportifs de continuer à jouer un rôle actif dans le développement local du sport sans avoir à craindre pour l'avenir des activités dont la rentabilité commerciale ne suffit pas à leur autofinancement.