Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des professionnels du textile-habillement-cuir et chaussure, qui emploient directement 300 000 salariés, devant le silence du Gouvernement quant à la pérennité des mesures d'allègement des charges sociales sur les salaires inférieurs à 1,5 SMIC. Ces mesures, obtenues de haute lutte par les parlementaires des départements concernés, avaient été accordées par le gouvernement précédent sous triple condition : maintien de l'emploi, embauche des jeunes, aménagement du temps de travail. Depuis la conclusion de cet accord, l'emploi dans les 5 000 entreprises concernées par ces mesures expérimentales est stabilisé et l'objectif initial d'embauche de 1 500 jeunes est largement dépassé, puisque 3 000 embauches ont été enregistrées. Or aucune assurance n'est venue à ce jour confirmer le maintien de ce dispositif. L'abandon ou l'écrêtement trop important des mesures d'allègement de charges réactiveraient les délocalisations et la déperdition chronique d'emplois, qui étaient, jusqu'à ces mesures, l'apanage de l'activité textile-habillement. Il souhaite donc qu'elle lui indique sa position sur les revendications légitimes d'une profession qui s'efforce chaque jour de relever le défi de l'emploi, et qu'elle fasse inscrire dans le projet de loi de finances pour 1998, en liaison avec ses collègues des finances et de l'industrie, le budget de prorogation de ces mesures, qui garantiront ainsi la consolidation de milliers d'emplois.