Question écrite n° 3523 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle entend reconduire le dispositif de sauvegarde de l'emploi peu qualifié en oeuvre à titre expérimental dans le secteur textile, habillement, cuir et chaussure par le précédent gouvernement qui s'est révélé bénéfique pour l'emploi. La remise en cause de cette politique conduirait à de nouvelles délocalisations et à de nouveaux licenciements. Aussi lui demande-t-il de préciser ses propositions à ce sujet dans la perspective de la loi de finances pour 1998.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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