Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences graves qu'aurait la cessation de l'octroi de la préretraite aux agriculteurs. Cette mesure, mise en oeuvre depuis 1992, doit en effet prendre fin le 15 octobre 1997. Aujourd'hui, les organisations professionnelles et les services de l'Etat en relation avec les agriculteurs sont dépourvus d'information sur les intentions du Gouvernement concernant cette mesure, et craignent, dans l'éventualité d'une non-reconduction, un véritable recul de l'installation des jeunes agriculteurs. Force est de constater que la mesure préretraite a joué un rôle de levier efficace en permettant la libération foncière au profit direct de la reprise ou de la consolidation d'exploitations. En Ardèche, environ un tiers des installations aidées par l'attribution de la dotation jeunes agriculteurs, sont conséquentes à des départs en préretraite. Sachant que la difficulté à mobiliser le foncier est le principal frein à l'installation en agriculture et gèle donc de nombreux emplois, connaissant l'importance des moyens et des énergies déployés pour encourager l'installation des jeunes, constatant que la préretraite a également permis, ces dernières années, des départs dans des conditions décentes pour des exploitants en situation économique délicate ou en difficulté de santé, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour la prolongation du dispositif en place après le 15 octobre 1997 et ce, jusqu'au vote d'une prochaine loi d'orientation agricole, qui se devra d'intégrer cette importante question.