aides de l'Etat
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides annuelles versées par l'Etat aux entreprises françaises. Il lui demande le montant moyen, par salarié ou par entreprise.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999