conditions d'attribution
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Coussain appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mécontentement de nombreuses associations familiales concernant le projet de mise sous conditions de ressources des allocations familiales. En effet, ces associations considèrent que cette réforme pénalise avant tout les titulaires de revenus moyens, déjà écartés de la plupart des avantages sociaux. De plus cette mesure irait à l'encontre d'une politique familiale reposant sur l'égalité des enfants. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 février 1998
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998