espaces naturels
Question de :
M. Pierre Brana
Gironde (5e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Brana appelle l'attention M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fonds de gestion de l'espace rural (FGER). Créé par la loi sur l'aménagement du territoire en 1995, ce fonds a pour but de permettre aux acteurs locaux du monde rural de mener à bien des actions collectives essentielles. Elles visent à l'entretien et à la réhabilitation de l'espace rural, en particulier les zones difficiles, par la lutte contre la déprise agricole, l'amélioration et l'embellissement du paysage, etc., par l'installation de jeunes agriculteurs. Ce fonds spécifique a d'ailleurs été créé sous l'impulsion du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA). Il a permis de maintenir ou de créer des emplois. Aussi, il lui demande de préciser ses intentions quant à la pérennisation de cet outil de valorisation, d'autant plus que des informations ont fait état de la suppression de dotation du FGER dans le projet de budget pour 1998. Il lui demande également d'indiquer la place de ce fonds dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole.
Auteur : M. Pierre Brana
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997