politiques communautaires
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la résolution du Parlement européen visant à l'application du taux réduit de TVA sur les activités de restauration. Cette baisse permettrait, en effet, de dynamiser un secteur à forte densité de main-d'oeuvre, potentiellement créateur d'emplois. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des orientations de son ministère concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Une réflexion globale sur ce type de fiscalité serait, en effet, souhaitable.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997