permis de conduire
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite que M. le ministre de l'intérieur lui rappelle les dispositions autorisant un conducteur automobile à piloter une motocyclette n'excédant pas 125 cm3. Il désire également savoir si cette autorisation doit être officialisée par l'apposition d'un cachet ou d'une mention particulière par la préfecture ayant délivré le permis de conduire.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999