Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question d'une éventuelle remise en cause des mesures favorisant l'emploi familial. Non seulement les particuliers employeurs ne bénéficient d'aucune subvention, d'aucune aide financière à l'embauche et d'aucune aide sur les bas salaires ou le temps partiel ; n'existent pour les jeunes parents que AGED (allocation de garde d'enfants à domicile), qui n'est pas une prestation familiale, une exonération des charges patronales de sécurité sociale pour les employeurs handicapés ou âgés de plus de soixante-dix ans et une réduction d'impôt limitée à 50 % des dépenses effectivement engagées par les particuliers employeurs soumis à l'mpôt sur le revenu. Mais en plus, la remise en cause, voire la suppression des mesures existantes seraient fortement dommageables pour un secteur en pleine expansion. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'avis et des intentions du Gouvernement à ce sujet.