Question écrite n° 3537 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des anciens exploitants agricoles relatives à leur retraite. Réunis en assemblée générale, les retraités agricoles renouvellent leurs revendications acceptées par le Président de la République qui accordait une allocation vieillesse égale à 75 % du SMIC pour toute personne ayant cotisé pendant une carrière complète, avec effet rétroactif. Ils sollicitent également, d'une part, que les droits à la retraite soient calculés de façon identique à ceux retenus pour les autres catégories sociales, d'autre part, une participation au financement de la protection sociale de tous les citoyens, en fonction de leur revenu et une carrière égale et enfin, ils demandent la parité des droits pour eux-mêmes et pour leur épouse, avec les autres membres de la communauté nationale. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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