enseignants
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les constantes difficultés rencontrées tant par les chefs d'établissement que par les enseignants de tous niveaux pour rendre adéquates les demandes de mutation et d'affectation aux besoins des établissements scolaires. Il veut souligner avec force que, chaque année, un grand nombre d'enseignants se voient affectés loin de leur domicile alors que des postes demeurent vacant auprès de leurs lieux d'habitation. Il rappelle que si le système de points, de bonifications et d'avancements n'est pas nécessairement un mauvais système pour accorder l'offre des postes à la demande des enseignants, il n'en demeure pas moins que les élèves, les enseignants et les chefs d'établissement se trouvent pénalisés par une rigidité et un centralisme administratifs aujourd'hui dépassés. Il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement compte faire pour assouplir, faciliter et décentraliser la gestion des personnels enseignants par les établissements scolaires afin que l'ensemble du système éducatif gagne en autonomie et en responsabilité.
Réponse publiée le 20 décembre 1999
L'un des objectifs poursuivis dans la mise en place du nouveau mouvement national à gestion déconcentrée est de permettre une meilleure adéquation entre les demandes des personnels et les besoins des établissements scolaires. Ce nouveau dispositif est régulé par des procédures nationales qui garantissent à l'ensemble des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. La mise en oeuvre du mouvement national à gestion déconcentrée apporte donc une amélioration pour l'ensemble du système et répond aux attentes des personnels enseignants tout en tenant compte des besoins d'enseignement exprimés par chaque académie et donc prenant en considération l'intérêt des élèves. Cette déconcentration s'accompagne au niveau académique d'un développement des méthodes de gestion prévisionnelle afin d'aboutir à une meilleure répartition des personnels sur l'ensemble du territoire et à une meilleure adéquation des ressources en personnels et des besoins d'enseignement pour toutes les académies, tout en tenant compte des perspectives d'évolution pour les années suivantes. Ce nouveau dispositif satisfait les chefs d'établissement qui ont pu prendre connaissance de l'ensemble des affectations pour leur établissement à la rentrée scolaire plus tôt qu'auparavant ce qui leur a permis une certaine souplesse dans les ajustements des emplois du temps. Dans un souci de gestion prévisionnelle et de proximité, les chefs d'établissement sont de plus en plus associés à la réflexion conduite par les académies et l'administration centrale. Cependant la décentralisation de la gestion des personnels enseignants dans les établissements scolaires n'est pas envisagée. Enfin, la mise en place de ce mouvement déconcentré se traduit par un bilan globalement satisfaisant pour l'année 1999 et des améliorations sur le déroulement des procédures seront apportées l'an prochain en s'appuyant sur les remarques des services académiques et sur celles des personnels.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999