Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le montant de l'indemnité compensatrice annuelle accordée aux maîtres d'apprentissage, titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé en vertu des dispositions du décret du 26 juillet 1996 portant application de la loi quinquennale sur l'emploi et la formation. En effet, les membres de la chambre des métiers des Deux-Sèvres, réunis en assemblée générale, ont insisté sur le rôle essentiel du maître d'apprentissage dont la mission éducative est actuellement insuffisamment reconnue et ont pris en considération le coût élevé de l'investissement engagé par l'entreprise, en particulier pour la formation par apprentissage des jeunes de plus de dix-huit ans qui préparent des diplômes de niveau IV et au-delà. C'est la raison pour laquelle les membres de la chambre des métiers des Deux-Sèvres ont jugé légitime que le montant de l'indemnité compensatrice annuelle qui leur est allouée soit très sensiblement revalorisé. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement pour répondre aux attentes ainsi exprimées.