Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que les grilles fixant le nombre d'élèves par classe sont modulées dans certaines zones urbaines. En particulier, le classement d'un quartier en ZEP permet d'avoir des effectifs réduits par classe. La notion de ZEP est déterminée au niveau national. Toutefois, pour ce qui est des zones intermédiaires, il peut également y avoir un classement départemental en zone sensible (ZS). Ce classement n'est malheureusement pas lié aux autres classifications administratives et notamment à la classification de zone urbaine sensible (ZUS). Il s'ensuit une situation assez aberrante où des zones urbaines sensibles (ZUS) reconnues comme telles par l'administration ne bénéficient malgré tout pas des grilles d'effectif allégé au motif que la classification de l'éducation nationale en zone sensible (ZS) a été établie indépendamment. C'est tout particulièrement le cas du quartier de Bellecroix à Metz. Les parents d'élèves du groupe scolaire Bellecroix 1 et du groupe scolaire Jean-Monnet se sont donc mobilisés pour exiger un minimum de cohérence et de logique en la matière. Il souhaiterait qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre pour faire coïncider la notion de ZUS avec celle de zone sensible au sens de l'éducation nationale, notamment dans le cas susvisé.