Russie
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs d'emprunts russes. Le Gouvernement avait envisagé l'examen d'un projet de loi relatif à cette question durant la session de printemps 1999. Celle-ci s'est achevée sans qu'aucun texte n'ait été présenté. En conséquence, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, car les porteurs d'emprunts russes sont très inquiets de voir les remboursements promis retardés.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999