Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez se référant à ses déclarations indiquant « qu'il n'y aurait pas de ministre à temps partiel » (avant les élections législatives), puis à ses déclarations au conseil des ministres du 5 juin 1997 et au séminaire gouvernemental du 12 juin 1997, demande à M. le Premier ministre s'il peut lui préciser, ministre par ministre, l'état actuel de mise en oeuvre de la règle dite « de non-cumul ». La représentation nationale et plus généralement le peuple français apprécieraient d'être informés de la mise en oeuvre de cette directive gouvernementale, plusieurs mois après son annonce. Il lui demande, par ailleurs, s'il ne lui semble pas paradoxal que certains ministres échappent à cette règle soit, s'agissant d'un ministre d'arrondissement parisien (187 000 habitants), soit d'un ministre, premier adjoint d'une ville de 200 000 habitants, puisque, dans un cas comme dans l'autre, les charges municipales sont amplement supérieures à celles de plusieurs ministres, maires de petites communes rurales (2 000 habitants) qui, eux, ont été priés de démissionner.