CSG
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réforme de la cotisation sociale généralisée en 1998. Une réduction de la cotisation maladie ne serait pas suffisante pour compenser la hausse annoncée de 3 ou 4 points de la CSG pour ce qui concerne les retraites, les allocations chômage, les indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail, la baisse de pouvoir d'achat pour les bénéficiaires de ces revenus de remplacement pouvant atteindre 1,2 % Il lui demande de lui confirmer le principe retenu et de lui indiquer si son ministère compte prendre des dispositions particulières, notamment en faveur des personnes non imposables.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 22 mai 2000