Question de : M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la location des pontons de pêche par la direction des services fiscaux du département du Lot-et-Garonne. Les services fiscaux de ce département ont décidé un plan de relèvement des redevances domaniales pour occupation du domaine public. Ce « minimum de perception » s'élève à 1 000 francs pour la location des pontons de pêche, soit trois fois le prix d'une carte de pêche complète. S'il peut paraître justifié de réactualiser le prix au mètre carré de l'occupation du domaine public, il semble difficile pour la majorité des pêcheurs de pouvoir s'acquitter de ce « minimum » de 1 000 francs. La conséquence immédiate d'une telle augmentation sera l'occupation clandestine et la réalisation d'aménagements sauvages au bord des cours d'eau. La protection de l'environnement et le maintien de l'équilibre de notre écosystème est une préoccupation que partagent l'ensemble des pêcheurs. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre, afin de trouver une solution équitable à ce problème ?