maires
Question de :
M. Pierre Carassus
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Pierre Carassus appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des maires qui, pour mieux assurer l'exercice de leur fonction, sollicitent une préretraite progressive, en contrepartie de l'embauche d'un autre salarié. Les organismes compétents n'ayant pas expressément fait connaître leur position, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si, dans un tel cas, un maire peut cumuler l'allocation de préretraite progressive avec son indemnité d'élu local.
Auteur : M. Pierre Carassus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 janvier 1998
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998