taxe d'habitation
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du projet de réforme de la taxe d'habitation. En effet, il semblerait que diverses propositions émanant des experts fiscaux ont déjà été faites. Ainsi, ils auraient notamment suggéré l'introduction d'un critère fondé sur le revenu dans le calcul de la taxe locale, ou encore une « réactualisation » des valeurs cadastrales sur lesquelles cet impôt repose depuis 1970. Aussi, il souhaiterait savoir si une telle réforme de la taxe d'habitation est effectivement envisagée par le Gouvernement.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000