reconnaissance d'utilité publique
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il aurait à reconnaître d'utilité publique la citizen bande libre. En effet, la CB est maintenant largement reconnue pour l'utilité qu'elle représente en matière notamment de sécurité publique (radioguidage en cas d'accident, consignes de détournement de parcours en cas de difficultés de trafic).
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997