Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité d'équiper les « voiturettes » de dispositifs de signalisation spécifiques. En effet, l'absence de signalisation adéquate sur les voiturettes est à l'origine de très nombreux accidents sur les routes, en particulier dans les départements ruraux où, en été, les champs et les bas-côtés sont fournis et accroissent le manque de visibilité. En réponse à une précédente question écrite (n° 29-407, JO AN du 13 septembre 1999), il a été indiqué que la directive communautaire relative à la réglementation technique de l'éclairage et de la signalisation des voiturettes ne prévoyait pas un tel équipement. Néanmoins, considérant, d'une part, que, si la réglementation européenne ne prescrit pas de signalisation spécifique pour les voiturettes, rien n'interdit au plan national d'aller plus loin quand cela s'impose, et que, d'autre part, le manque de visibilité des voiturettes est un réel danger tant pour leurs conducteurs que pour ceux des autres véhicules, il lui demande donc de nouveau s'il entend prendre des mesures dans ce domaine.