immigration clandestine
Question de :
M. Jean Marsaudon
Essonne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Marsaudon s'étonne auprès de M. le ministre de l'intérieur que les cartes de débarquement remises par les ressortissants étrangers lors de leur entrée sur le territoire national ne mentionnent pas le numéro de passeport de chaque visiteur. Cette lacune complique singulièrement les possibilités de contrôle nécessaires dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale. Il lui demande en conséquence s'il ne peut être envisagé de faire dorénavant figurer le numéro de passeport sur ce type de document.
Auteur : M. Jean Marsaudon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997