Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes du personnel du comité d'entreprise des services Nord de Charbonnages de France (CDF), qui ont eu connaissance de la volonté de leur direction de supprimer leur service sis à Billy-Montigny et de rattacher l'ensemble du personnel au siège de CDF à Rueil-Malmaison. Ce projet, qui a été soumis à la direction départementale du travail et de l'emploi de Nanterre, ne sera pas sans poser de nombreux problèmes d'application. En effet, il reste actuellement 142 personnes inscrites à l'effectif de l'établissement des services Nord, employées sur le site de Billy-Montigny ou en congé charbonnier de fin de carrière, cette dernière catégorie de personnel étant considérée comme du personnel actif par le protocole du plan social de 1987 et du pacte charbonnier de 1994 tout en sachant qu'au titre de ces deux protocoles, ces personnes peuvent être rappelées à tout moment dans l'entreprise. Cependant, et en l'état actuel des choses, il semblerait que seule la question de l'autonomie insuffisante liée aux pouvoirs du chef de service Nord de CDF soit retenue pour porter le projet de fusion des deux établissements à son terme. Or on ne peut négliger le fait que les services Nord traitent des engagements de travaux pour remettre en conformité les sites industriels, très nombreux, des ex-HBNPC pour une valeur en 1998 approchant 140 millions de francs et que le pouvoir d'engagement de travaux délégué au chef des services Nord est passé de 400 000 francs en 1997 à 1,5 million de francs en 1998 par subdélégation de pouvoir de CDF. Aussi, pour toutes ces raisons, il lui demande de maintenir à Billy-Montigny l'établissement des services Nord de CDF ainsi que son comité d'entreprise.