Question de : M. Christophe Caresche
Paris (18^e circonscription) - Socialiste

M. Christophe Caresche appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la réactualisation de la circulaire du 9 juin 1971 qui fixe la composition des repas en milieu scolaire. Au vu de l'évolution des connaissances dans ce domaine, ce texte apparaît aujourd'hui obsolète. Le 30 septembre 1997, le Conseil national de l'alimentation émettait un avis sur les repas servis en milieu scolaire préconisant la révision de la circulaire de 1971. A la rentrée 1997, Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire annonçait que ses services avaient préparé un projet de circulaire à ce propos, non publiée à ce jour. De son côté, le groupe permanent d'étude des marchés de denrées alimentaires dépendant du ministère des finances élabore un projet de recommandation relative à la nutrition qui sera la référence pour tous les marchés de denrées alimentaires des administrations. La session parlementaire qui s'ouvre examinera des textes importants en matière de sécurité sanitaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser a quel moment et avec quel contenu la réactualisation de la circulaire de 1971 sera publiée.