Question écrite n° 3564 :
réforme

11e Législature

Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse de l'impôt sur le revenu d'un montant total de 12,5 milliards de francs, décidée par le précédent gouvernement. Il lui demande s'il compte maintenir ces diminutions en faveur des contribuables à revenus modestes, afin d'alléger les charges des familles et participer à la relance de la consommation.

Données clés

Auteur : M. Gautier Audinot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

partager