Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'aide publique au développement (APD). Concernant l'importance des sommes versées aux pays les moins avancés (PMA) qui procède d'un véritable devoir moral de solidarité du Nord envers le Sud, l'objectif fixé, à savoir que chaque Etat doit réserver 0,7 % de son PIB pour l'APD n'est toujours pas respecté. La France, malgré un effort supérieur à la plupart des pays développés, consacre seulement 0,45 % de son PIB à cet effet. En outre, ce poste budgétaire est en nette récession et prend en considération une partie des transferts vers les TOM. Il désire donc être informé de la politique que le Gouvernement souhaite promouvoir afin que la France et ses principaux partenaires pallient ces carences. Concernant l'efficacité de ces dépenses publiques, l'affectation qui en est faite n'est pas nécessairement optimale, limitant leur impact sur l'élévation de l'indice de développement humain (IDH). Un redéploiement de ces sommes aux profits des organisations non gouvernementales (ONG) est parfois présenté comme une solution adaptée. Il peut également sembler indispensable de clarifier la teneur des missions dévolues au Haut Conseil de la coopération internationale (HCPI). Il lui demande donc les mesures qu'il projette de mettre en oeuvre pour améliorer la qualité de l'APD.