annuités liquidables
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande de la Fédération des engagés volontaires alscaciens lorrains (FEVAL), Union départementale de la Moselle. La FEVAL, section Moselle, souhaite l'extension du bénéfice de campagne afin de permettre aux anciens combattants relevant du régime général de la sécurité sociale d'arriver aux 150 trimestres nécessaires au calcul de la retraite CNAV maximale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 7 août 2000