retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits de la Fédération des engagés volontaires alsaciens-lorrains (FEVAL), union départementale de la Moselle. La FEVAL-section Moselle demande notamment que les nouvelles dispositions concernant les majorations accordées pour la retraite mutualiste du combattant en faveur des titulaires du titre de reconnaissance de la nation (TRN) soient également accordées aux mutualistes déjà titulaires d'une rente. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000